Intervention de Didier Boulaud

a tout d'abord rappelé que les Communautés européennes avaient conclu des accords d'association avec de nombreux Etats tiers, en particulier avec ceux du pourtour méditerranéen dans le cadre du processus de Barcelone.

Ces accords ont pour objectif d'offrir un cadre au dialogue politique et à la coopération. Des instruments financiers communautaires les complètent.

Les accords conclus avec les Etats des Balkans occidentaux, appelés accords de stabilisation et d'association (ASA), ont ceci de particulier qu'ils s'adressent à des Etats qui ont clairement vocation à adhérer à l'Union européenne à terme. Approuvée lors du Conseil européen de Feira, en 2000, la vocation européenne des Balkans a été confortée lors du sommet de Thessalonique en 2003.

Les ASA se situent donc, du point de vue de leurs exigences pour le pays signataire, à mi-chemin entre les accords d'association « classiques » et les traités d'adhésion.

La structure de l'accord avec le Monténégro est proche de celle de l'accord conclu avec l'Albanie, récemment examiné par la Commission et entré en vigueur le 1er avril 2009.

Cet accord est composé de 139 articles, répartis en huit titres, qui détaillent successivement les modalités du dialogue politique, de la coopération régionale, de la libre-circulation des marchandises, des travailleurs, des services et des capitaux, et de la coopération.

L'association vise à l'instauration d'une zone de libre-échange dans un délai de cinq ans.

a indiqué que, tout comme les autres États des Balkans, le Monténégro bénéficiait d'une libéralisation asymétrique des échanges pour ses produits industriels et une partie de ses produits agricoles qui entrent sur le marché européen en franchise de droits et sans quota.

Un accord intérimaire, reprenant les stipulations de l'accord qui relèvent de la compétence communautaire, est entré en vigueur le 1er janvier 2008. La Commission européenne juge satisfaisante sa mise en oeuvre par le Monténégro. Le rapporteur a précisé que l'autorisation parlementaire portait par conséquent, pour l'essentiel, sur les modalités du dialogue politique.

Il a souligné que le Monténégro était un jeune Etat qui a proclamé son indépendance le 3 mai 2006. Il compte 13 812 km2 et 620 000 habitants. République de l'ex-Yougoslavie, le Monténégro est resté lié à la Serbie au sein de la fédération de Yougoslavie puis au sein de l'Etat commun de Serbie-et-Monténégro. La volonté d'indépendance de ce pays était clairement liée à la volonté d'adhésion à l'Union européenne et à celle de mettre fin à l'isolement qui caractérisait l'Etat commun de Serbie-et-Monténégro.

La construction de l'Etat monténégrin et la production de normes coïncident avec la marche vers l'Union européenne. C'est pourquoi les autorités monténégrines ont décidé de reprendre d'emblée l'acquis communautaire et ont adopté unilatéralement l'euro, en contravention avec les règles de la Banque centrale européenne.

L'économie du Monténégro, qui repose sur le tourisme, les services financiers et l'aluminium est fortement intégrée à celle de l'Union européenne.

a souligné que dans son rapport de progrès sur le Monténégro, publié en novembre dernier, la Commission européenne décernait globalement un satisfecit à cet Etat pour l'accomplissement des réformes. Elle relevait cependant la faiblesse des capacités administratives du pays, la persistance de la corruption, en particulier sur la zone côtière et les insuffisances de la police et du système judiciaire. Les efforts du pays pour se conformer aux attentes de l'Union sont cependant réels et le Monténégro est un « bon élève ».

C'est également le cas en matière de coopération régionale, sur laquelle l'Accord met un accent particulier, afin que les Etats signataires ne se contentent pas de développer leur relation bilatérale avec l'Union européenne mais coopèrent entre eux à l'échelon régional. Le Monténégro entretient de bonnes relations avec l'ensemble de ses voisins, y compris avec la Serbie, malgré sa reconnaissance du Kosovo en octobre dernier.

a ensuite évoqué la perspective d'adhésion du Monténégro, et plus généralement des Etats des Balkans, à l'Union européenne.

Il a rappelé que l'adhésion de la Croatie était envisagée à une échéance relativement brève, mais que, compte tenu de l'impasse dans laquelle se trouvait actuellement la réforme institutionnelle, certains Etats membres, dont l'Allemagne, plaidaient pour une « pause » dans l'élargissement après la Croatie.

Il a estimé indispensable, sans sous-estimer la question institutionnelle, de maintenir la dynamique des réformes dans ces Etats qui sont par ailleurs très conscients du long chemin qui leur reste à parcourir pour rejoindre l'Union. Il a considéré que certains d'entre eux, comme la Bosnie et la Serbie, n'étaient pas encore en mesure d'entrer pleinement dans cette dynamique. Pour la Bosnie, la réforme de ses institutions est clairement un préalable. Pour la Serbie, qui dispose d'un potentiel considérable, il lui faut d'abord faire le deuil des provinces perdues.

Il a souligné la nécessité de ne pas discréditer les forces politiques qui font campagne sur l'intégration européenne face à des mouvements nationalistes. La perspective de l'intégration est un levier très puissant, y compris lorsqu'une certaine fermeté est nécessaire.

Insistant sur le signal positif que constituerait la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association à l'endroit du Monténégro, il a recommandé l'adoption du projet de loi.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.