Intervention de Daniel Raoul

a observé que même si, comme le lui faisait remarquer M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, l'article 40 ne s'applique pas aux initiatives gouvernementales, la démarche dans laquelle s'engageait le Sénat se situait dans une logique bien différente de celle des projets actuels du gouvernement qui, tel le bouclier fiscal, aboutiraient à des diminutions très importantes des ressources publiques.