Intervention de Daniel Raoul

remarquant alors que l'on ne pouvait écarter l'éventualité que le Bureau de la commission des finances soit amené à siéger jour et nuit, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a répondu que le Bureau de la commission et son président étaient en permanence à la disposition du Sénat. Il a ajouté que la nouvelle procédure ne dispenserait pas la commission des finances d'être toujours représentée en séance publique pour permettre le contrôle de la recevabilité des amendements rectifiés ou des sous-amendements : sans doute faudra-t-il alors, a-t-il indiqué, que l'examen des dispositions litigieuses soit réservé jusqu'à la décision de la commission.