Intervention de Claude Saunier

Disant pouvoir comprendre une démarche tendant à assurer le respect de la Constitution, M. Claude Saunier a néanmoins regretté qu'elle s'analyse comme une limitation des pouvoirs du Parlement : en effet, même si la procédure antérieure pouvait être critiquée, elle avait l'avantage de permettre de formuler des propositions qui pouvaient ensuite prospérer et d'ouvrir le débat sur certains sujets, l'application rigoureuse de l'article 40 pouvant en revanche amputer la capacité d'initiative du Parlement. Il a donc souhaité que soient trouvés de nouveaux moyens de permettre au Parlement d'alimenter le débat public.