Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Jean-Paul Emorine, président :est convenu de la difficulté de faire un travail législatif de qualité dans des délais trop contraints, surtout pour les textes sur lesquels sont déposés de très nombreux amendements, ce qui est fréquemment le cas de ceux dont est saisie la commission des affaires économiques.
