Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Observant que l'organisation de l'ordre du jour de la session extraordinaire n'allait pas dans le sens de ces préoccupations, M. Daniel Raoul a défendu la possibilité de présenter des amendements dits « d'appel », qui permettent souvent d'obtenir des précisions sur les intentions du gouvernement et qui donnent l'occasion aux représentants de l'opposition, lorsqu'ils sont discutés en commission -où il arrive qu'ils soient adoptés, parfois même à l'unanimité- ou en séance publique, de faire progresser le débat sur certains sujets.

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