Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Josselin
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution — Communication
Charles Josselin :Admettant que l'on pourrait réduire le temps consacré à la discussion générale au profit de la discussion des articles, M. Charles Josselin a cependant souligné l'utilité de la discussion générale, qui permet la mise en perspective et le cadrage politique du débat.
