Intervention de Gérard Cornu

Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Application des lois au cours de la xiie législature — Communication

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

a estimé qu'il ne s'agissait pas tant d'une question de moyens que d'une affaire de volonté de la part du gouvernement. Il a regretté que les amendements d'origine parlementaire, et en particulier sénatoriale, reçoivent moins rapidement leurs textes d'application. Il a invité la commission à la plus grande vigilance à cet égard.

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