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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 4 juillet 2007 : 1ère réunion
Application des lois au cours de la xiie législature — Communication
Jean-Paul Emorine, président :a assuré que la commission avait la volonté de renforcer son contrôle et a proposé qu'elle fasse, pour chaque loi, un point sur son application trois ans après sa promulgation.
