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Intervention de Jean-Claude Carle
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 16 décembre 2009 : 1ère réunion
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Claude Carle :a souscrit à la proposition du rapporteur d'adopter sans modification la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale, compte tenu à la fois de la qualité des travaux réalisés par le groupe de travail présidé par M. Hervé Gaymard et de la nécessité de légiférer rapidement afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entreprises concernées.
