Intervention de Jean Faure

a fait part de ses préoccupations au sujet de la réduction des effectifs en estimant qu'elle pouvait sembler contradictoire avec la volonté affichée par le Gouvernement de renforcer la lutte contre la délinquance et a évoqué le risque qu'elle se fasse au détriment de la sécurité des zones rurales.

Il s'est également interrogé sur le report des programmes de renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés de la gendarmerie, ainsi que sur le faible montant des crédits consacrés à l'immobilier, malgré un état de vétusté préoccupant du parc domanial de la gendarmerie.

Il a aussi souhaité savoir si des avancées avaient été réalisées concernant les transfèrements et les extractions judiciaires, qui pèsent lourdement sur les personnels de la gendarmerie.

Enfin, indiquant qu'il s'était récemment rendu en Guyane, il a rendu hommage à l'action de la gendarmerie nationale pour lutter contre l'orpaillage illégal, au regard notamment des risques majeurs de pollution engendrés par cette activité, tout en s'interrogeant sur l'efficacité de l'action de l'Etat contre ce phénomène.

En réponse, le général Roland Gilles a apporté les précisions suivantes :

- face au développement de l'orpaillage clandestin et à la criminalité induite en Guyane, sur un vaste territoire recouvert à 90% par la forêt amazonienne, mais qui présente une importance stratégique pour la France, avec notamment le site spatial de Kourou, une reconduction de l'opération « Harpie » sera sans doute nécessaire afin de couper les voies de communication fluviales aux orpailleurs illégaux ; en parallèle, il paraît également indispensable de démanteler les filières qui participent à ce trafic ;

- la réduction des effectifs de la gendarmerie ne doit pas altérer la capacité opérationnelle de la gendarmerie, ni son maillage territorial. A cet égard, la suppression de 175 brigades territoriales, citée dans la presse, ne correspond pas à la réalité ; les réductions d'effectifs concernent en priorité les personnels des états-majors ou encore les gendarmes situés en zone de police ; si quinze escadrons de gendarmerie mobile seront supprimés d'ici 2011, dont sept chargés de la garde des centres de rétention administrative, 750 gendarmes issus de ces escadrons seront réaffectés dans les brigades territoriales des vingt-cinq départements les plus touchés par la délinquance.

- sur les 132 engins blindés que comptait la gendarmerie dans les années soixante-dix, environ 82 sont aujourd'hui en état de marche ; s'il est vrai que la baisse des crédits d'investissement ces dernières années a conduit à différer le renouvellement des blindés, de même que le remplacement des hélicoptères de type Écureuil par de nouveaux modèles EC135, c'est grâce aux travaux de maintenance et de réparation que la gendarmerie pourra maintenir sa capacité d'intervention en prolongeant la durée de vie des matériels dont elle dispose ; en revanche, dans le cadre de la reprise de la mission de souveraineté outre-mer, la gendarmerie sera en capacité de disposer de neuf hélicoptères légers de type EC145 ;

- le ministère de la justice s'est fixé pour objectif de réduire de 5% par an le volume des transfèrements et extractions, grâce notamment au développement de la visio-conférence ; depuis le début de l'année 2009 a été constatée une diminution de 4,8 % ;

- enfin, l'état du parc domanial de la gendarmerie constitue sans conteste un point noir et un motif d'inquiétude pour l'avenir.