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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 190
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 190 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 138 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 365 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article :
« Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat demande à conclure avec l'État une convention conforme aux dispositions du présent article, le représentant de l'État dans le département dispose d'un délai de trois mois pour notifier son accord ou motiver son refus.
L’amendement n° 138 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 365.
