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Intervention de Hervé Morin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Victimes des essais nucléaires français — Examen du rapport et du texte élaboré par la commission
Hervé Morin, ministre de la défense :
s'est déclaré défavorable aux amendements 1, 16 et 24 qui ont pour objet d'intégrer la réparation du préjudice propre des ayants droit dans le dispositif. Il a indiqué que cette indemnisation pouvait être obtenue devant les tribunaux ordinaires. Il a jugé, en outre, que cet élargissement du régime d'indemnisation allait créer un afflux de demandes et engorger le comité. Enfin, il a demandé que la commission des finances examine la recevabilité financière de ces amendements.
