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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Voynet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Victimes des essais nucléaires français — Examen du rapport et du texte élaboré par la commission
Dominique Voynet :a jugé qu'il était excessif de penser que l'indemnisation du préjudice des ayants droit se traduirait par une augmentation aussi importante des demandes.
