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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 octobre 2009 : 1ère réunion
Victimes des essais nucléaires français — Examen du rapport et du texte élaboré par la commission
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur :a indiqué que son intention était d'institutionnaliser le dialogue entre les associations de victimes et les représentants du ministère de la défense sur ce sujet qui fait encore l'objet de contestations. Il s'est déclaré cependant sensible aux arguments du ministre et, en conséquence, a retiré son amendement.
a estimé que, si un suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires était nécessaire, ce suivi ne relevait pas de la compétence de la commission de suivi instituée par le projet de loi. Il a souligné que celle-ci avait pour vocation de suivre la mise en oeuvre, l'application du régime d'indemnisation des victimes et que, à ce titre, elle ne disposait d'aucune compétence en matière de préservation de la faune et de la flore. Il a également jugé que la commission de suivi ne pouvait organiser le suivi médical des populations concernées par le projet de loi, relevant que, en Polynésie, un dispositif spécifique avait déjà été établi depuis 2007 pour assurer un tel suivi.
