Intervention de Claude Belot

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales

Photo de Claude BelotClaude Belot, président :

Le problème est réel et aigu, nul ne le conteste. Les élus ont vraiment le sentiment que le bon sens s'est perdu. Cela peut venir du texte même de la norme, de son application trop zélée de la part d'un fonctionnaire, de la superposition des normes...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion