Intervention de Éric Jalon

A ce sujet, une des propositions contenues dans votre rapport constitue une piste très pertinente, qui mérite d'être relayée. Je pense à ce que l'on pourrait appeler un « médiateur de la norme ». Je suis persuadé que si on commence par bien regarder ce qu'exigent les textes, à faire la part des choses entre l'obligatoire et ce qui est souhaitable mais non absolument nécessaire, on donnera déjà aux collectivités territoriales l'impression d'être comprises dans les problématiques qu'elles rencontrent. On préviendra aussi l'application de normes dont, en réalité, l'opposabilité effective est très fragile ; je pense à celles qui correspondent à des réglementations techniques, que l'on a tendance à considérer comme impératives alors qu'elles ne le sont pas forcément, ou à des circulaires ministérielles qui, dans leur contenu, sont plus précises que les décrets qu'elles commentent. Cette idée d'avoir quelqu'un qui puisse, dans chaque département, éclairer les décideurs locaux sur ce qui est réellement opposable ou pas, me paraît donc une piste à creuser de manière prioritaire parmi celles émises par votre rapport.