Intervention de Jacqueline Gourault

On engage actuellement, en application de la loi de 2010, le mouvement qui conduira à l'achèvement de la carte intercommunale. Les élus locaux sont très inquiets sur les problèmes de compétences qui vont se poser, notamment lorsque l'on prévoira des fusions d'intercommunalités ou lorsque des communes seront appelées à changer d'EPCI. Il y aura forcément des redécoupages, et je pense qu'il y aurait besoin d'un peu d'explication de texte et de pédagogie, par exemple par le biais d'une circulaire. C'est un besoin urgent, car la nouvelle carte aura évidemment des conséquences que les élus doivent pouvoir mesurer au plus tôt.

Le deuxième point sur lequel je voudrais intervenir concerne le rapport de M. Yves Daudigny sur l'ingénierie publique. On voit bien, devant le recul de cette prestation assurée par l'Etat, que les collectivités commencent à se poser la question de savoir comment faire pour pallier cette difficulté nouvelle. Notre collègue Yves Daudigny propose que le conseil général mette en place des services de remplacement. C'est un sujet qui mérite développement et réflexion. Personnellement, et sans que mon opinion soit encore définitivement arrêtée sur ce point, je pense que les intercommunalités pourraient aussi constituer un cadre adapté. Les intercommunalités me semblent les mieux placées : parce qu'elles ont pour rôle de répondre à des besoins des communes et parce qu'elles correspondent au même niveau de collectivité, ce qui évite tout risque au regard du principe -auquel je suis très attachée - de non-tutelle d'une collectivité territoriale sur une autre.