Intervention de Christine Boutin

Monsieur Raoul, je vous avoue que votre amendement me laisse perplexe.

D’un côté, vous proposez de supprimer la faculté donnée au préfet de dénoncer une convention lorsque les objectifs ne sont pas respectés, ce qui serait naturellement contraire à l’esprit de la délégation.

Mais, d’un autre côté, votre amendement illustre un souci d’efficacité que je partage.

Cela étant, la commission ayant émis un avis défavorable sur cet amendement, je vais me rallier à sa position.