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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 mai 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté
Jean-Jacques Hyest, président :Vous avez évoqué vos difficultés de correspondance téléphonique avec les détenus. Cela aide à comprendre pourquoi nous mettons parfois dans la loi des dispositions de nature réglementaire. Il est bon d'éviter que l'administration torde la volonté du législateur...
