Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Ayant moi-même prôné tout à l’heure un raccourcissement des procédures, je suis évidemment intéressé par cet amendement. Je voudrais donc vous faire part de mon sentiment sur la question, connaissant par expérience les difficultés qui peuvent se poser à un préfet dans de tels cas de figure.

De mon point de vue, il faudrait non pas substituer le texte proposé par M. Daniel Raoul au deuxième alinéa du I de l’article 9, mais l’intercaler entre le premier et le deuxième alinéa. Car on ne peut pas retirer au préfet la possibilité de dénoncer la convention lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Dès lors, je serais prêt à voter l’amendement de M. Daniel Raoul, qui me paraît lever un problème de délai compliqué, notamment pour le transfert des délégations d’aides à la pierre.