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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2008 : 1ère réunion
Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean Arthuis, président :a relevé que l'engagement de plafonner les niches fiscales apparaissait comme le corollaire du maintien du bouclier fiscal.
