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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 septembre 2008 : 1ère réunion
Projets de loi de finances pour 2009 et de programmation des finances publiques — Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie de l'industrie et de l'emploi et de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
Jean Arthuis, président :s'est étonné de ce que les plus-values réalisées par certains gestionnaires financiers soient soumises au droit commun des plus-values, soit un taux de 16 %, auquel s'ajoutaient 11 % de prélèvements sociaux, et non aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, comme les salaires. Il y a vu un possible gisement de recettes fiscales. Il s'est interrogé sur la distorsion de concurrence qui pourrait résulter de la future réforme de la taxe professionnelle, si celle-ci devait être supprimée pour les investissements nouveaux. Il a jugé que la commission devait être associée à la réflexion sur les prélèvements obligatoires pour déterminer la structure optimale de la fiscalité.
