Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, avaient sollicité l'accord de la commission au sujet de l'instauration d'un mécanisme de garantie de l'Etat visant à élargir et faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt. Ce dispositif sera examiné dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année alors qu'il doit être mis en oeuvre, pour être pleinement efficace, dès la rentrée universitaire.

Il a rappelé que, seuls, 2.500 étudiants sur 2,2 millions bénéficiaient de prêts d'honneur contractés auprès de l'Etat, sans intérêt, d'un montant moyen de 2.000 euros, pour un coût légèrement inférieur à 4,8 millions d'euros. En outre, près de 60.000 prêts sont accordés annuellement par les banques aux étudiants, le plus souvent sous condition de ressources parentales et essentiellement aux étudiants des grandes écoles.

a indiqué que, face à cette situation, le Gouvernement souhaitait mettre en place un système de garantie publique des prêts consentis par des établissements bancaires aux étudiants. La garantie de l'Etat, portée par l'établissement public OSEO, serait de 70 % du capital restant dû hors intérêts, 30 % du risque restant à la charge des prêteurs. L'objectif est de garantir, dès cette année, 20.000 prêts d'un montant moyen de 7.500 euros et, d'ici à 2 ans, 60.000 prêts pour un total d'encours de 143 millions d'euros. Sur la base d'un taux de défaillance estimé à 5 %, le coût estimé pour le budget de l'Etat s'élèverait ainsi à 5 millions d'euros.

Il a souligné qu'un tel mécanisme permettrait à de nombreux étudiants, notamment à certains boursiers, de diversifier leurs sources de financement.