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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 octobre 2006 : 1ère réunion
Diverses dispositions intéressant la banque de france — Examen des amendements
Philippe Marini, rapporteur général :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des amendements sur les conclusions n° 12 (2006-2007) de la commission sur la proposition de loi n° 347 (2005-2006) de M. Jean Arthuis, président, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.
Sur les amendements, la commission a émis les avis figurant dans le tableau suivant :
