Intervention de Jean Arthuis

a porté à la connaissance de la commission une lettre en date du vendredi 13 octobre qu'il avait reçue de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, lui demandant, au vu d'articles parus dans la presse concernant l'évolution du capital de Suez, de réunir à nouveau, en application de l'article 49-7 du règlement du Sénat, la commission des finances qui est saisie pour avis du projet de loi relatif au secteur de l'énergie.

a indiqué à la commission que les informations parues dans la presse avaient été, pour partie, démenties et que l'article 49-7 précité évoquait l'hypothèse « d'amendements qui auraient pour conséquence, s'ils étaient adoptés, de modifier profondément l'ensemble du texte discuté par le Sénat ». Il a relevé que ce n'était, à ce jour, pas le cas. Il a précisé qu'il indiquerait à M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, qu'il n'y avait donc pas lieu, dans l'immédiat, de donner une suite favorable à sa demande.