Intervention de Daniel Raoul

Dans mon esprit, cet amendement ne correspondait pas à l’interprétation que vous en avez faite, monsieur le rapporteur. Cela étant, je comprends que la suppression du deuxième alinéa du I de l’article 9 puisse poser problème.

Vous l’avez tous compris, l’objet de cet amendement est de permettre de gagner du temps dans la procédure, ce qui arrangera tout le monde. Je fais confiance à M. le rapporteur pour régler les problèmes de nature technico-administratifs.