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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Dépenses de fonctionnement des préfectures - communication
Jean Arthuis, président :A cet égard, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'il avait lui-même pu constater que les résultats en matière de délivrance de titres étaient analysés, chaque semaine, dans les préfectures.
