Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 365
Bernard Frimat, président :La réserve est ordonnée.
Monsieur Raoul, je vous suggère de vous concerter avec la commission pour nous présenter une nouvelle version de l’amendement n° 365 à la reprise de nos travaux après la suspension du dîner.
L'amendement n° 55, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
mentionnée au premier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
