Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Bruno Parent :
Après que M. Bruno Parent eut estimé que le fichier REI ne pouvait pas être efficacement exploité sous le format Excel, M. Jean Arthuis, président, s'est demandé quels étaient les éléments de ce fichier que la direction générale des collectivités locales (DGCL), dans sa réponse au questionnaire écrit, indiquait obtenir de la DGI sous ce format.
