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Intervention de Mm. Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Mm. Bruno Parent :
En réponse, MM. Bruno Parent et Jean-Christophe Moraud, sous-directeur à la DGCL, ont indiqué qu'il s'agissait des cinq extraits, de taille modeste, dont la DGCL avait besoin pour calculer les attributions de dotation globale de fonctionnement (DGF).
