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Intervention de Mm. Bruno Parent
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Mm. Bruno Parent :
En réponse, MM. Bruno Parent et Jean-Christophe Moraud ont indiqué qu'il s'agissait d'un fichier agrégé par collectivité, destiné à permettre les calculs de dotations de l'Etat. M. Jean-Christophe Moraud a indiqué que les revenus concernés étaient connus avec un décalage de trois années. En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, qui s'en étonnait, M. Bruno Parent a précisé que ces données, relatives aux revenus de l'année n, concernaient l'impôt de l'année n+1, de sorte qu'une mise à disposition des données l'année n+2 ne correspondait pas, à ses yeux, à un délai particulièrement long. Il a indiqué que, comme le président en avait exprimé le souhait, ces données seraient transmises à la commission.
