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Intervention de Jean-Christophe Moraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
En réponse, M. Jean-Christophe Moraud a affirmé que cela venait du fait que le format PDF avait été jugé permettre une meilleure lisibilité, en particulier après la réforme de la DGF réalisée par les lois de finances initiales pour 2004 et pour 2005. Il a estimé que ce fichier PDF pouvait facilement être transformé en fichier Excel, et que certains cabinets de conseils aux collectivités territoriales l'avaient fait, ce dont il considérait que la DGCL était « la première victime ». Il a indiqué que, si le Sénat souhaitait recourir à cette « facilité », la DGCL pourrait lui « vendre un fichier au format TXT renommable au format Excel ». Il a par ailleurs tenu à indiquer qu'un des deux cabinets mandatés par le Sénat, qui avait effectué des prestations de services pour la DGCL, s'était trouvé en situation de « conflit d'intérêt », comme en témoignaient, selon lui, certaines informations contenues dans l'étude précitée réalisée pour le Sénat.
