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Intervention de Alain Lambert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Alain Lambert :a considéré que la mise en oeuvre de la LOLF rendrait de plus en plus nécessaire, pour le Parlement, de disposer d'informations fiables relatives aux administrations publiques. Il a estimé qu'en conséquence, il était souhaitable que le pouvoir exécutif se dote de structures destinées à garantir l'accès du Parlement à ces informations. Il a envisagé qu'une telle obligation soit prévue par la loi organique.
