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Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Yves Fréville :a jugé que le fait d'anticiper, lors de la discussion des projets de loi de finances initiale, l'adoption des dispositions relatives aux dotations, permettrait à la DGCL d'indiquer plus rapidement aux collectivités le montant de leurs attributions.
