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Intervention de Jean-Christophe Moraud
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Jean-Christophe Moraud :
En réponse, M. Jean-Christophe Moraud a estimé que l'une des principales difficultés auxquelles la DGCL était confrontée à cet égard était l'obtention de certaines données, comme celles relatives aux logements sociaux, recensées par le ministère de l'équipement et son réseau des directions régionales auprès des organismes et opérateurs concernés.
