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Intervention de Marie-France Beaufils
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Marie-France Beaufils :a jugé que les comptes de gestion étaient communiqués trop tard aux collectivités territoriales.
En réponse, M. Bruno Soulié a indiqué que si, chaque année, 90 % des « comptes de gestion sur chiffres », concernant la seule balance comptable des collectivités, étaient présentés aux collectivités à la date du 15 mars, l'intégralité de leurs comptes de gestion n'était transmise que plus tard.
