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Intervention de Bernard Morel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Interrogeant enfin le représentant de l'Insee, M. Jean Arthuis, président, a indiqué qu'à la question qu'il avait posée lui demandant de « remplir (un) tableau », concernant chacun des « fichiers relatifs aux finances locales (fiscalité, dotations, charges...) », dont disposait l'Insee, celui-ci avait donné une réponse unique, selon laquelle « l'Insee ne produit pas de fichier relatif aux finances locales reprenant un détail par collectivité ». En réponse, M. Bernard Morel, sous-directeur à l'Insee, a indiqué avoir compris que cette question ne concernait pas les données utilisées pour le calcul des dotations et élaborées par l'Insee. Il a confirmé que l'Insee produisait, bien évidemment, de telles données, en particulier dans le cas de la population. Il a indiqué que l'Insee transmettrait sans problème à la commission les données qu'elle pourrait demander.
