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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2006 : 2ème réunion
Création d'une base de données relatives aux finances locales — Audition de Mm. Bruno Parent directeur général des impôts jean-christophe moraud sous-directeur à la direction générale des collectivités locales dgcl bruno soulié sous-directeur à la direction générale de la comptabilité publique dgcp et bernard morel sous-directeur à l'institut national de la statistique et des études économiques insee
Joël Bourdin :a jugé que les équations servant à calculer le montant des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales étaient souvent trop complexes. M. Jean-Christophe Moraud a approuvé ce point de vue, estimant néanmoins que le recours à des critères complexes pouvait être nécessaire pour bien prendre en compte les différences de situation. Il a souligné, en outre, que ces critères étaient souvent introduits à l'initiative du Parlement.
