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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport spécial
Jean Arthuis, rapporteur spécial :En réponse à ce dernier, M. Jean Arthuis, rapporteur spécial, a précisé qu'il ne manquerait pas de procéder aux vérifications nécessaires.
