Intervention de Sophie Boissard

Rappelant que le centre avait été créé par un décret en Conseil des ministres du 6 mars 2006, dont elle avait préparé la rédaction en étant nommée commissaire au Plan le 3 novembre 2005, Mme Sophie Boissard a souligné que l'institution était placée directement auprès du Premier ministre et qu'elle constituait un centre d'expertise technique l'aidant à définir les priorités et à rendre les arbitrages politiques. Puis elle a détaillé la double vocation du centre :

- veille et aide à la décision à l'échelle interministérielle. Si chaque ministère s'est doté de ses propres structures d'analyse et de prévision, un récent audit a mis en lumière l'absence d'une telle institution au niveau interministériel, seuls intervenant jusqu'alors le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ainsi que le cabinet du Premier ministre, sur des sujets précis et de façon ponctuelle en outre ;

- connexion au réseau communautaire. Le fait que les décisions politiques et les normes juridiques proviennent de plus en plus fréquemment de l'échelle européenne impose à l'Etat, s'il souhaite influer sur leur formation, de faire pression en amont au niveau de divers réseaux informels. Grâce à une organisation flexible « en râteau », constituée de cinq départements possédant des appuis dans les sphères académiques des sciences humaines, le centre devrait constituer un relais appréciable au sein de ces réseaux.

Fonctionnant sur la base d'un programme de travail annuel institué en concertation avec son comité d'orientation, lequel comprend quatre représentants du Parlement, un du Conseil économique et social (CES), ainsi qu'un de chacun des principaux conseils placés auprès du Premier ministre, soit le Conseil d'analyse économique (CAE), le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), le Conseil d'orientation des retraites (COR), le Secrétariat général aux affaires étrangères (SGAE) et la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), et se réunirait dans huit jours, les saisines du centre, a poursuivi l'intervenante, proviennent :

- soit du Premier ministre, sur proposition éventuelle des présidents des assemblées parlementaires et du CES. Si ce mode de saisine a jusqu'à présent été peu employé, ses thèmes ont été riches. Le premier a concerné la politique énergétique, donnant lieu à une réflexion à l'horizon 2030-2050 menée sur un an avec le concours de M. Jean Syrota, ancien président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), préalablement à la publication par la Commission européenne, d'ici à la fin de l'année, d'un pré Livre blanc sur le sujet. La deuxième saisine par le Premier ministre, qui a eu pour thème la protection sociale, et plus précisément l'éventuelle instauration d'une cotisation à valeur ajoutée (CVA), devrait donner lieu à une publication d'ici au mois de juillet de conclusions sur la faisabilité d'une telle réforme. Enfin, la dernière saisine, qui donnera lieu à une publication des conclusions d'ici le mois d'octobre, a concerné la politique de la mer, la volonté de la Commission européenne de parvenir à des programmes plus intégrés en matière de pêche, de sécurité des navires et d'autoroutes de la mer impliquant l'élaboration d'une politique transversale à l'échelle européenne ;

- soit de sa propre initiative. La première autosaisine a porté sur la « stratégie de Lisbonne ». Le décret de création du centre lui donne pour mandat de contribue à la préparation du programme national de réforme permettant d'atteindre les objectifs de Lisbonne. Si l'exercice s'est révélé décevant jusqu'alors, du fait qu'il n'a pas donné lieu à la mobilisation de moyens suffisants, son élaboration sur une base triennale depuis 2005 devrait en renforcer l'efficacité. Il s'agit ainsi à présent de préparer pour le nouveau PNR 2008 un plan cohérent permettant de dégager des priorités renouvelées en matière économique et sociale tant au plan national qu'au plan européen, ce pour quoi ont été mis en place des chantiers thématiques sur l'économie de la connaissance, le marché du travail et le financement de la protection sociale. Parallèlement à cette première autosaisine sur la « stratégie de Lisbonne », d'autres ont porté sur l'évolution du pouvoir d'achat des ménages, les problèmes d'intégration sociale et de violences urbaines, et enfin sur les crises sanitaires.

L'intervenante a précisé qu'elle cherchait, dans la réalisation de ces diverses études, à s'insérer dans les réseaux d'expertise existants et à rendre leur support aussi attractif et facilement assimilable que possible, en recourant notamment à Internet.