Intervention de Sophie Boissard

En réponse aux deux intervenants, Mme Sophie Boissard a apporté les éléments d'information suivants :

- s'agissant de l'évaluation, thème dont les piètres performances françaises en ce domaine sont largement documentées, le centre n'a pas pour ambition d'évaluer l'ensemble des politiques publiques, mais d'y contribuer, à travers notamment la mise en oeuvre du programme de Lisbonne, pour laquelle chaque mesure envisagée est analysée au regard de l'objectif à atteindre, en sollicitant pour ce faire une équipe extérieure à l'administration. Proposant de généraliser l'obligation d'une étude d'impact pour tout texte législatif d'une certaine envergure, le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat préconise l'adoption d'une loi organique en prévoyant le principe et les modalités. Dans ce cadre, le centre travaillerait avec le SGG pour déterminer un cahier des charges types et définir une banque d'experts compétents ;

- en ce qui concerne la certification des travaux, le centre crée une revue servant de support à ses différents travaux, dont le comité de lecture et le conseil scientifique garantiront la qualité et l'indépendance. A cet égard, la proximité d'avec le Premier ministre n'implique pas une perte d'objectivité, l'objectif du centre étant de fournir au politique des analyses incontestables afin qu'il puisse opérer ses choix en toute connaissance de cause ;

- pour ce qui est de la dépense publique, l'ampleur des travaux déjà menés en ce domaine justifie que le centre ne s'en saisisse pas spécifiquement, ce qui ne l'empêche pas de prendre systématiquement en compte la nécessité d'une gestion rigoureuse des fonds publics dans chacune de ses études ;

- concernant les moyens, le budget du centre s'élève pour 2006 à 11 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 3,6 millions d'euros affectés au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII). Le centre finance parallèlement le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), présidé par Jacques Delors, à hauteur de 1,2 million d'euros ; le COE, présidé par Raymond Soubie, pour un peu moins d'un million d'euros ; et l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES), à concurrence de 3,2 millions d'euros. Si le COR ne ressortit pas budgétairement du centre, l'intervenante a précisé désirer que ce dernier se transforme progressivement en « maison des conseils » intégrant sur une seule plate-forme l'ensemble des structures nationales d'analyse et de prospective, le rapatriement en son sein des crédits consacrés au COR et au CAE dès 2007 devant à cet égard se traduire par une économie pour le budget de l'Etat. Quant aux moyens humains dont bénéficie le centre, ils s'élèvent à 136 personnes, auxquelles s'ajoutent les 36 du CEPII, le total étant donc inférieur au plafond de 202 emplois équivalent temps plein fixé dans la mission budgétaire dans laquelle ils s'inscrivent. Comportant 50 personnes, le secrétariat général du centre est appelé à être réduit, un projet de service ayant d'ailleurs été mis en place en vue de le gérer à une plus large échelle administrative.