Intervention de Bernard Piras

a expliqué que le groupe socialiste de l'Assemblée nationale s'était abstenu, dans la mesure où il avait obtenu satisfaction sur plusieurs points importants, au nombre desquels le vote d'un amendement précisant les rôles respectifs de l'ASN et de l'Etat, d'une meilleure représentation des salariés dans les instances du nucléaire et d'un renforcement du rôle des CHSCT dans les installations nucléaires de base. Il a néanmoins indiqué que le groupe socialiste déposerait plusieurs amendements au Sénat en deuxième lecture pour lever des ambiguïtés sur certains articles restant en discussion.

Puis la commission a adopté le rapport présenté par MM. Bruno Sido et Henri Revol, rapporteurs, les groupes socialiste et apparenté et communiste républicain et citoyen s'abstenant.