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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendement 139
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 139 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 360 est présenté par MM. Raoul et Repentin, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La convention précise les conditions dans lesquelles le représentant de l'État dans le département, estimant sa mise en œuvre manifestement insuffisante, pourra la dénoncer. »
L'amendement n° 139 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Raoul, pour présenter l'amendement n° 360.
