Intervention de Yannick d'Escatha

En réponse aux divers intervenants, M. Yannick d'Escatha a apporté les éléments de précision suivants :

- les puissances spatiales internationales, avec lesquelles l'Union européenne poursuit une coopération plus ou moins poussée, sont les Etats-Unis d'Amérique, la Russie, l'Inde, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et le Brésil. A l'intérieur de l'Union, une coopération étroite est entretenue quotidiennement avec notamment l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, l'Espagne, la Suède, ainsi que l'ESA et les institutions communautaires ;

- le CNES est le premier contributeur - à hauteur de 30 % - du budget de l'ESA, et sa contribution passera, l'année prochaine, de 685 à 770 millions d'euros, le remboursement de la dette étant prévu pour 2015. Le président de l'ESA s'est lui-même félicité de ce que la France, qui, ce faisant, n'a en rien terni son image, soit ainsi intervenue auprès de l'agence. Afin que l'Europe reste au premier plan international, les relations entre le CNES et l'ESA devront toutefois être renforcées et les moyens mutualisés, ce qui constitue une nécessité. Un important programme de coopération en cours sur le vol en formation a permis d'enregistrer en ce domaine une avancée technologique substantielle ;

- s'agissant des lanceurs, l'effort est concentré sur ceux de 2 à 8 tonnes, où les besoins sont les plus importants, ainsi que sur les microlanceurs ;

- le président américain, sur la base du rapport Augustine, a annoncé l'abandon du programme « Moon, Mars and beyond » mais, dans le même temps, il a augmenté le budget de la NASA afin de mieux connaître l'espace ;

- 500 millions d'euros, répartis sur six projets prometteurs, sont effectivement prévus dans le cadre de l'emprunt national ;

- la politique spatiale européenne reste à construire, le dossier n'étant pas réellement porté au niveau politique par les Etats membres. Le traité de Lisbonne a fait de la compétence spatiale un domaine partagé entre l'Union européenne et les Etats membres. L'ESA, qui regroupe seize de ces derniers, ainsi que la Suisse et la Norvège en tant qu'observateurs, est de nature intergouvernementale. Dans une configuration idéale, l'Union devrait exercer un rôle politique moteur, les Etats membres apporteraient leurs financements et l'ESA assurerait la direction et la mise en oeuvre des projets ;

- une prise de conscience s'est opérée quant à l'inorganisation de l'ensemble des acteurs de la filière européenne à l'export, et devrait donner lieu à la formalisation d'une stratégie adaptée. Le CNES cherche, dans cette optique, à faire progresser les compétences des industriels et à renforcer leurs relations ;

- il ne devrait pas être mis fin au vol habité dans l'espace, qui rencontre une très grande appétence chez les dirigeants et le grand public. Les Américains n'y ont pas renoncé, mais en ont simplement repoussé le calendrier ;

- réalisée par l'Agence française de normalisation (AFNOR), la certification Iso 14001 vise au respect des contraintes imposées à l'« Etat exemplaire » dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » ;

- la comptabilité du CNES est celle d'un organisme public, mais ses comptes sont également tenus comme pour une société privée afin d'en faciliter la lisibilité ;

- la politique de ressources humaines a été marquée par un certain rajeunissement, la réduction des effectifs parvenant désormais à son terme ;

- le CNES est client des banques commerciales françaises classiques et entretient des relations avec le trésorier-payeur général (TPG), sa trésorerie étant positive.