Intervention de Bruno Retailleau

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 276 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010.

a d'abord exposé les motivations du « grand emprunt ». Il s'agit d'élever le niveau de la croissance potentielle de la France en investissant massivement dans la recherche et l'innovation.

L'accroissement des déficits publics engendré par le « grand emprunt » est relativement limité, a poursuivi M. Bruno Retailleau. Une grande partie des 35 milliards d'euros empruntés servira, par le biais de crédits non consomptibles, à la constitution d'actifs, qui resteront propriété de l'Etat. L'impact sur le déficit public, au sens du traité de Maastricht, devrait être limité à deux ou trois milliards d'euros par an. Le service de la dette augmentera, quant à lui, de 500 millions d'euros, compensés par autant d'annulations de crédits dans les administrations centrales.

Un mode original de gouvernance sera mis en place, qui mettra en relation un commissariat général à l'investissement (CGI), des organismes gestionnaires des crédits passant convention avec l'Etat, un comité de surveillance et un certain nombre de ministères. Le double rôle du CGI, appelé à coordonner l'instruction des dossiers mais également à les évaluer, demandera néanmoins à être clarifié, et fera l'objet d'un amendement.

Le projet de loi entraîne une débudgétisation, les 35 milliards d'euros de crédits étant ouverts en une seule fois et pour des actions peu détaillées par l'adoption de la loi de finances rectificative et rend plus difficile le contrôle parlementaire. Un amendement présenté à la commission devrait permettre d'y remédier en partie.

La transversalité de certains sujets relevant de plusieurs programmes, tel celui des pôles de compétitivité, impose de les gérer de façon décloisonnée, tant dans l'instruction des dossiers correspondants que dans leur suivi. Il importe par ailleurs de ne pas avantager les grandes entreprises dans la phase d'appels à projets, mais d'associer autant que possible les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Au total, le « grand emprunt » donnera lieu à des investissements d'avenir concentrés sur cinq grands axes, dont trois concernent la commission : l'industrie et les PME (6,5 milliards d'euros, soit 19 % du total), le développement durable (respectivement 5 et 14) et l'économie numérique (respectivement 4,5 et 13) dont M. Bruno Retailleau a détaillé le contenu.

Le secteur « industrie et PME » donne lieu à quatre actions principales :

- le financement des PME. Un fonds national d'amorçage, géré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI), est créé et doté de 400 millions d'euros. Par ailleurs, OSEO reçoit une dotation de 500 millions d'euros en fonds propres et une autre d'un milliard d'euros sous forme de prêts ;

- les pôles de compétitivité. 500 millions d'euros leur sont octroyés via OSEO et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en vue de financer des projets de recherche et développement et des plateformes technologiques dans des pôles de très grande ampleur ;

- les états généraux de l'industrie (EGI) avec une enveloppe d'un milliard d'euros, gérée par OSEO pour le financement des mesures décidées. La moitié sera consacrée à des « prêts verts bonifiés », accordés à des entreprises qui misent sur l'amélioration de leur performance environnementale et 185 millions d'euros financeront un dispositif en faveur de la « relocalisation compétitive » d'entreprises industrielles ;

- le programme « véhicule du futur ». Les transports étant le premier secteur d'émission de CO2, sont prévues des mesures en faveur de l'aéronautique (1,5 milliard d'euros confiés à l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera) afin de réaliser des démonstrateurs technologiques et des projets de développement de nouveaux aéronefs), l'automobile (750 millions d'euros pour mettre au point le véhicule électrique de demain), le ferroviaire (150 millions d'euros pour créer notamment une nouvelle génération de motrice TGV) et la construction navale (100 millions d'euros investis pour financer des programmes permettant de développer « le navire du futur »).

Le secteur des énergies renouvelables et décarbonées, qui s'est fixé comme objectif de diviser par quatre les émissions de CO2 d'ici à 2050, renvoie à quatre grands axes :

- les énergies renouvelables. 2,6 milliards d'euros seront octroyés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour la mise au point de démonstrateurs, et à l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour la création d'instituts d'excellence ;

- le « nucléaire de demain ». Un milliard d'euros servira à mettre au point une nouvelle génération de réacteurs, plus sûrs et plus efficaces. Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) recevra 650 millions d'euros, dont 250 pour le projet de réacteur de recherche Jules Horovitz, tandis que l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) sera dotée de 100 millions d'euros ;

- les transports et l'urbanisme durable. Un milliard d'euros financera le développement de projets d'« écocités » ;

- la rénovation thermique des bâtiments. Afin d'atteindre l'objectif de réduction de 38 % de la consommation d'énergie du parc de bâtiments à l'horizon 2020, 500 millions d'euros seront versés à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour la rénovation thermique des logements des ménages propriétaires occupants à faibles revenus.

Enfin, le secteur numérique fera l'objet de deux grands types d'actions :

- deux milliards d'euros seront consacrés au déploiement du réseau de très haut débit. Un milliard d'euros seront consentis sous forme de prêts dans les zones moyennement denses, 750 millions d'euros seront octroyés sous forme de subventions en zones peu denses et 250 millions financeront le projet MegaSat prévoyant de desservir par satellite 750 000 foyers dès 2014 ;

- 2,5 milliards d'euros soutiendront le développement des contenus et usages numériques. Ils financeront les projets d'« informatique en nuages », ou cloud computing (600 à 700 millions d'euros), la numérisation des contenus (750 millions d'euros), les technologies de base du numérique (400 ou 500 millions d'euros) et les nouveaux usages numériques, tels que les réseaux d'électricité « intelligents », ou smart grids, la « e-santé », la sécurité et la résilience des réseaux, les systèmes de transport intelligents, la « ville numérique » et la « e-éducation ».

A la suite de cette présentation, un large débat s'est ouvert.