Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2010 — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

a formulé les observations suivantes :

- la présentation de la croissance comme résultante de deux facteurs - la productivité et l'augmentation du nombre d'actifs - est trop restrictive dans la mesure où c'est l'innovation qui constitue aujourd'hui le principal moteur de la croissance ;

- le crédit d'impôt recherche n'a pas bénéficié aux petites et moyennes entreprises innovantes, qui constituent pourtant le principal employeur, mais a surtout profité aux grands groupes, qui auraient de toute façon investi, sans incitation, dans des programmes de recherche et développement ;

- le tissu sociologique des petites et moyennes entreprises doit être restructuré, par exemple par des regroupements d'employeurs, dans la mesure où leur taille est trop réduite pour investir en matière de recherche et développement ;

- le grand emprunt a un effet d'affichage qui masque des débudgétisations ; cela se vérifie en ce qui concerne les dotations non consomptibles dont bénéficient les universités, puisque ces dernières peuvent seulement utiliser les intérêts générés par ces dotations.

- le grand emprunt aurait dû fortement encourager et structurer les centres d'innovation et de la connaissance (CIC), mis en avant par des études récentes sur l'innovation ;

- sur la question de l'alimentation du monde rural en très haut débit, si la voie montante ne présente aucune difficulté particulière, il en est différemment pour la voie descendante ; par ailleurs, l'effort devrait prioritairement être concentré sur la zone trois, c'est-à-dire les territoires peu denses, dans mesure où la solution satellitaire ne suffit pas.

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