Intervention de Bruno Retailleau

En réponse aux intervenants, M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- le grand emprunt ne constitue pas l'instrument approprié pour la mise en oeuvre des programmes d'équipement des écoles en matériel numérique, même si ceux-ci demeurent essentiels pour l'apprentissage et la formation initiale ;

- concernant le très haut débit, un milliard d'euros seront d'une part consacrés aux zones moyennement denses sous forme de prêts aux opérateurs et 750 millions d'euros de subventions sont d'autre part prévus pour les zones peu denses ;

- dans son discours de conclusion des Assises des territoires ruraux du 9 février 2010, le Président de la République a lancé la mission qui devrait étudier les moyens d'un financement pérenne du très haut débit en milieu rural ;

- concernant les transports, le grand emprunt ouvre 1,5 milliard d'euros de crédits dans le secteur aéronautique, 750 millions d'euros dans le secteur automobile, 150 millions d'euros dans le secteur ferroviaire et 100 millions d'euros dans le secteur naval afin de financer la recherche appliquée et les démonstrateurs des véhicules du futur ; le programme consacré au développement durable prévoit également le financement d'infrastructures dans le cadre des projets « Ecocités » ;

- sur la question du rôle du Parlement eu égard à ces investissements d'avenir, deux amendements seront proposés : l'un permettant d'assurer une représentation des commissions compétentes dans le comité de surveillance, et l'autre prévoyant la transmission à ces commissions des conventions qui activeront les crédits de l'Etat ;

- le dispositif de relocalisation compétitive prévoit également, pour les entreprises désireuses de délocaliser leur activité, de les aider à mener des études leur permettant d'analyser et de révéler l'ensemble des coûts impliqués par une telle implantation ;

- les annulations de crédits - pour une grande part des crédits de fonctionnement du ministère - permettent de compenser le poids induit par le grand emprunt sur le service de la dette ;

- le grand emprunt aura vraisemblablement un effet positif sur la balance commerciale car l'innovation est un déterminant essentiel de la compétitivité ; par ailleurs, elle s'accompagne d'une montée en gamme qui, dans une certaine mesure, affranchit le pays exportateur des contraintes d'une concurrence par les prix ;

- la création d'une grande banque nationale d'investissement, sur le modèle allemand de la KFW, qui résulterait d'un rapprochement de la Caisse des dépôts et d'OSEO, aboutirait à une structure lourde, peu réactive et en définitive inefficace ;

- l'Etat doit veiller à la cohérence entre, d'un côté, sa stratégie en matière industrielle et, de l'autre, la politique de soutien à l'investissement et à l'innovation qu'il met en oeuvre via OSEO, la Caisse des dépôts et le Fonds stratégique d'investissement ;

- il est exact que les innovations importantes émergent souvent à la frontière des domaines de connaissance scientifique et technique et que l'identification de secteurs d'investissements stratégiques comporte donc un risque de cloisonnement excessif ; la politique des clusters constitue cependant un bon antidote dans la mesure où elle permet à la fois l'identification claire des acteurs sur lesquels se concentre l'investissement et la mise en place d'une organisation propice à la circulation et à l'hybridation des savoirs ;

- la gouvernance centralisée du grand emprunt, avec la création d'un commissaire général à l'investissement et d'un conseil de surveillance, a été conçue de manière à donner une impulsion forte et rapide, en évitant les atermoiements qui auraient résulté d'une délégation de la responsabilité de définir ou sélectionner les projets d'investissements aux organismes destinataires des fonds ;

- la croissance économique dépend de l'évolution de la quantité de facteurs de production utilisée et des gains de productivité c'est-à-dire de l'évolution de l'efficacité de ces facteurs ;

- il est vrai que le très haut débit satellitaire offre un débit montant insuffisant, mais une enveloppe de 250 millions d'euros est débloquée pour le CNES afin de chercher des solutions à ce problème ;

- le développement du très haut débit renvoie à deux objectifs qui ne s'accordent pas aisément, à savoir la promotion des solutions techniques présentant les performances les plus élevées et la recherche d'une couverture aussi large que possible de la population ;

- le secteur du tourisme n'est pas concerné directement par le grand emprunt, mais il pourra bénéficier des retombées de certaines mesures, comme la numérisation des contenus, qui est susceptible de mieux valoriser l'offre touristique française et de générer ou consolider une demande en direction de notre pays.