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Intervention de Christine Boutin
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9
Christine Boutin, ministre :
J’ignore si cet amendement est placé au bon endroit du projet de loi, mais je pense qu’il est déjà satisfait, du moins dans son esprit, par la rédaction actuelle du projet de loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
