Intervention de Louis Souvet

s'est déclaré très surpris par la méthode utilisée par les commissaires socialistes pour rouvrir les débats.

Le président Nicolas About, sénateur, a reconnu que tout amendement aux articles restant en discussion est recevable. Toutefois, si des amendements ont déjà obtenu un avis défavorable à l'Assemblée nationale comme au Sénat, il est probable que leur sort sera identique en commission mixte paritaire.